Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur le 07/11/2023
1 – PRÉAMBULE
La Conciergerie de la Presqu’île se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions. L’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels La Conciergerie de la Presqu’île n’a aucun contrôle.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la commande effective de ses produits ou services. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (« La Conciergerie de la Presqu’île ») auprès d’acheteurs professionnels ou non (« Les Clients ou le Client »), désirant disposer des services proposés à la vente (« les prestations ») par le Vendeur sur le site https://conciergerie-capferret.com/.
La Conciergerie de la Presqu’île est une société de prestations de services et peut intervenir, en fonction des compétences nécessaires pour des services ponctuels ou réguliers, pour des particuliers et des professionnels, délivrés à domicile ou à distance.
La Conciergerie de La Presqu’île est le prestataire direct ou agit en qualité d’intermédiaire entre des clients et des prestataires ou fournisseurs tiers si le service demandé requiert des qualités particulières.
Les services proposés à la vente sur le site sont les suivants (cette liste n’est pas exhaustive et peut-être complétée et/ou modifiée à tout moment et sans préavis) :
- Livraison de Petits déjeuners
- Réservation de chef à demeure
- Livraison de courses
- Livraison de linge de maison
- Service de nettoyage
- Service de pressing
- Location de boîtier 4G
- Réservation de chauffeur privé
- Réservation d’une séance photo
- Réservation d’un bateau-taxi
- Réservation de baby-sitter
- Réservation de vélos
- Réservation de bateaux
- Réservation de véhicule
- Réservation d’activités diverses proposées sur la zone de Lège Cap-Ferret et sur les communes environnantes du Bassin d’Arcachon
- Assistance à la gestion locative
Les services proposés à la vente peuvent être étendus à la demande du client et sous accord de La Conciergerie de La Presqu’île.
3 – ACHAT
Le choix et l’achat d’une prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Les Offres de Services (devis) s’entendent dans la limite des disponibilités, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.conciergerie-capferret.com et sur demande par téléphone ou par mail et prévaudront sur tout autre document (à l’exception des contrats émis par la Conciergerie de la Presqu’île).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Conciergerie de la Presqu’île constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Sandra Cazaubon
18 Avenue du Général de Gaulle
Numéro d’immatriculation : B 898 161 567
Email : contact@conciergerie-capferret.com
Téléphone : +33756906666
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par La Conciergerie de la Presqu’île et remise au Client lors de la livraison des Produits et Services commandés ou à tout autre moment sur demande.
4 – COMMANDES ET ANNULATIONS
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.conciergerie-capferret.com le ou les prestation(s) qu’il désire commander ou de formuler son choix par mail, téléphone ou via le formulaire de contact.
Après choix de la prestation, le client peut réserver et payer son panier en ligne ou réaliser une demande de devis (« offre de service »).
Toute commande passée sur le site www.conciergerie-capferret.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La Conciergerie de la Presqu’île.
Le devis (« offre de service ») ne constitue pas la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La Conciergerie de la Presqu’île sauf ci-celui-ci est validé par le client en exprimant un accord écrit ou par le règlement de l’ensemble du montant des prestations validées.
La Conciergerie de la Presqu’île se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par La Conciergerie de la Presqu’île ne sera possible que dans les 48h au plus après acceptation de la commande par La Conciergerie de La Presqu’île et tant que la prestation n’a pas eu lieu. L’annulation de la commande est également soumise aux conditions d’annulations du ou des prestataire(s) à qui La Conciergerie de La Presqu’île à fait appel pour assurer la prestation.
5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire La Conciergerie de la Presqu’île (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Ou paiement par chèque à l’ordre de la Conciergerie de la Presqu’île
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.conciergerie-capferret.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par La Conciergerie de la Presqu’île des sommes dues.
La Conciergerie de la Presqu’île ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits ou Services commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6 – LIVRAISONS DES PRESTATIONS
Les prestations commandées par le Client seront livrées ou exécutées en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Lège-Cap-Ferret.
Les prestations interviennent dans un délai de 48h heures ou le jour de livraison souhaité à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, ou encore en fonction des disponibilités d’un sous-traitant.
La Conciergerie de la Presqu’île s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les prestations commandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Le Client dispose d’un délai de 24h à compter du début d’une prestation pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
7 – FORMULE PROPRIETAIRE
Les formules propriétaires donnent accès à une gamme de service aux souscripteurs et sont soumises à un contrat entre le ou les propriétaires du bien et La Conciergerie De La Presqu’île.
8 – ASSISTANCE A LA GESTION LOCATIVE
L’assistance à la gestion locative est soumise à un contrat entre le ou les propriétaires du bien et La Conciergerie De La Presqu’île.
9 – ASSURANCE
La Conciergerie s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant les différentes responsabilités qu’elle assume du fait des missions qui lui sont confiées.
10 – ENGAGEMENT DE LA CONCIERGERIE DE LA PRESQU’ILE
La Conciergerie de la Presqu’île s’engage à répondre aux demandes de ses clients dans les plus brefs délais. La Conciergerie de La Presqu’île est joignable du lundi au samedi de 8h à 20h par téléphone et par mail. La Conciergerie de La Presqu’île s’engage à fournir des prestations de qualité. Les prestations peuvent être déléguées à des professionnels extérieurs uniquement lorsque que les services demandés requièrent des qualités particulières ou en raison de la non-disponibilité des équipes de la Conciergerie de La Presqu’île.
Dans le cas de l’intervention de professionnel extérieur, La Conciergerie de La Presqu’île s’engage à choisir des prestataires de qualité et veillera dans la mesure du possible à ce que toute personne prenant part à l’exécution des Prestations, est l’expérience professionnelle requise pour l’accomplissement des tâches qui lui sont assignées.
Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Si elle n’est pas acceptée par ce dernier, un remboursement ou une remise seront envisagés.
11 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le client s’engage à régler les prestations souhaitées au moment de la commande.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur des professionnels intervenant lors des prestations à domicile ou en extérieur.
12 – DONNÉES PERSONNELLES
La Conciergerie de La Presqu’île et le client s’engagent, à tout moment, à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’autre partie ou dont elle prendrait connaissance auprès de cette autre partie, avant, pendant ou après la réalisation des Prestations. De ce fait, sauf accord écrit, exprès et préalable de l’autre partie chacune des parties s’engage :
- A ne pas communiquer des informations confidentielles à d’autres que ceux qui en ont besoin pour le bon déroulement des Prestations (y inclus les Prestataires et Fournisseurs Tiers)
- A n’en faire aucun autre usage que celui de la bonne réalisation des Prestations.
Nous entendons par « informations confidentielles », toute information commerciale, financière, personnelle ou autre, ayant un caractère confidentiel, appartenant ou détenue par l’une ou l’autre des parties et qui seront communiquées, sous quelque forme que ce soit à l’autre partie dans le cadre des Prestations.
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.conciergerie-capferret.com est la propriété de La Conciergerie de La Presqu’île et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou par mail à la Conciergerie De La Presqu’île indiquée à l’ARTICLE 2 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
